Fiches d'arguments disponibles
Pour vous aider à rédiger une contribution à l'enquête publique, nous vous proposons plusieurs fiches d'arguments, chaque fiche portant sur un sujet différent, ainsi qu'un cadre de lettre type, à compléter en puisant à votre guise dans les fiches.
Bien entendu, vous êtes totalement libres d'utiliser ces arguments comme bon vous semble, de les modifier, de les adapter, d'évoquer d'autres motifs de contestation du projet qui ne seraient

Fiche assainissement
Fiche protection des captages
Fiche inondations
Fiche terres agricoles
Fiche atteinte au paysage
Fiche bio-diversité Chauve-souris
Fiche bio-diversité autres espèces
Fiche augmentation du trafic
Fiche modes de desserte alternatifs
Fiche flou juridique
Fiche hauteur des constructions
Fiche devenir du site
Fiche le mythe des emplois

Fiche les faux besoins

pas traités ici.
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Lettre type à compléter

 

En cas d'envoi par la poste, le courrier doit arriver avant le 17 octobre, 17h.

Adresse :

Monsieur Léon BRUNENGO
Commissaire Enquêteur
Mairie
Avenue de Bouzenac
34980 Saint-Clément-de-Rivière

Ne pas oublier de mentionner : nom, prénom, adresse complète, date, signature.