Le dossier de presse :
Préambule
Emplacement du projet
Qu'est-ce que le projet Oxylane
?
L'urbanisme commercial
La vocation agricole du
site
Les questions hydrauliques
Les espèces protégées
Nos recours
Nos soutiens
Rappel sur les réglements
d'urbanisme
Approche géo-pédologique
du site des Fontanelles
Plus ancien :
présentation et analyse critique du projet (octobre 2014).
le diaporama "fondateur" de la réunion publique du 15 octobre (co-organisée par Vivons Montferrier et SOS-Lez)
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de presse
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Le collectif OXYGENE est né! Il regroupe une dizaine d'associations motivées par la protection de l'environnement.
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des actions passées, présentes et à venir
sur le blog
du collectif
L'enquête publique permis d'aménager:
Contribution de Vivons Montferrier
Contribution de Christian Dupraz, conseiller général du canton des Matelles
Enquête publique : commentaire sur le rapport du Commissaire Enquêteur
Rapport du Commissaire Enquêteur (avis "favorable avec réserves")
Permis d'aménager délivré par le maire de St-Clément le 20 janvier 2015, soumis à recours gracieux puis recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier depuis le 17 juillet 2015. Toujours pendant.
Les autorisations d'aménagement commercial :
25 novembre 2014 : autorisation commerciale de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) pour DECATHLON, TRUFAUT, O'TERRA : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre. (dossiers 23, 24, 25)
25 mai 2015: confirmation de ces autorisations par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CNAC) : rejet de nos recours
8 juillet 2016 : la Cour d'Administrative d'Appel de Marseille rejette nos trois recours contre les décisions de la CNAC, et ce malgré l'a recommandation du Rapporteur Public! Et nous condamne à payer 1 500€ à chacune des trois enseignes (soit 4 500€). Nous ne pouvons pas contester ce jugement devant le Conseil d'Etat.
L'enquête publique "Loi sur l'eau"
Contribution d'Alain Baudry (CM opposition St-Clément)
Contre-expertise commune de Montferrier-sur-Lez
Rapport du Commissaire Enquêteur (avis favorable)
28 mai 2015 : Avis favorable du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), 7 "pour", 6 "contre", 3 "abstentions"
23 juin 2015 : arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la "loi sur l'eau". Nous envisageons un recours contre cet arrêté (délai possible jusqu'à 6 mois après la fin des travaux d'aménagement ...)
Les permis de construire
Fin septembre 2016 : le maire de Saint-Clément délivre trois permis de construire au profit de DECATHLON, TRUFFAUT, O'TERA. Mais ces permis ne pourront être mis en oeuvre qu'après la fin des travaux d'aménagement prévus par le permis d'aménager (art. R.442-18 code de l'urbanisme).
21 novembre 2016 : recours gracieux déposé contre le permis DECATHLON auprès du maire de Saint-Clément
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