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AUX PORTES DE MONTFERRIER, GRABELS ET SAINT GELY UN GRAND COMPLEXE LUDIQUE … ET COMMERCIAL : le village OXYLANE.

Sur des espaces naturels et des terres encore cultivées au sud de la commune de Saint Clément de Rivière, aux portes de l'agglomération de Montpellier, un projet dit de « village » Oxylane (Décathlon) a fait l’objet d’une enquête publique du 26 septembre au lundi 27 octobre 2014 (permis d'aménager) puis du 26 janvier au 6 mars 2015 (loi sur l'eau)

Avec le Collectif OXYGENE, SOS Lez Environnement dénonce ce projet

 

 

 

 

 

 

Comment s'informer? Comment agir? Les procédures

Le dossier de presse :

Préambule
Emplacement du projet
Qu'est-ce que le projet Oxylane ?
L'urbanisme commercial
La vocation agricole du site
Les questions hydrauliques
Les espèces protégées
Nos recours
Nos soutiens
Le film "La valeur de la terre"

Rappel sur les réglements d'urbanisme

Plus ancien :

présentation et analyse critique du projet (octobre 2014).

le diaporama "fondateur" de la réunion publique du 15 octobre (co-organisée par Vivons Montferrier et SOS-Lez)

DANS LES MEDIA

Voir la revue de presse
sur le blog du collectif

Soutien financier



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(3 000 signatures à ce jour)

Des fiches pour argumenter

Le collectif OXYGENE est né! Il regroupe une dizaine d'associations motivées par la protection de l'environnement.

Voir le détail des actions passées, présentes et à venir
sur le blog du collectif

L'enquête publique permis d'aménager:

Contribution de SOS-Lez

Contribution de Vivons Montferrier

Contribution de l'ACNAT-LR

Contribution de Christian Dupraz, conseiller général du canton des Matelles

Enquête publique : commentaire sur le rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur (avis "favorable avec réserves")

Permis d'aménager délivré par le maire de St-Clément le 20 janvier 2015, soumis à recours gracieux puis recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier depuis le 17 juillet 2015. Toujours pendant.

Les autorisations d'aménagement commercial :

25 novembre 2014 : autorisation commerciale de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) pour DECATHLON, TRUFAUT, O'TERRA : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre. (dossiers 23, 24, 25)

25 mai 2015: confirmation de ces autorisations par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CNAC) : rejet de nos recours

8 juillet 2016 : la Cour d'Administrative d'Appel de Marseille rejette nos trois recours contre les décisions de la CNAC, et ce malgré l'a recommandation du Rapporteur Public! Et nous condamne à payer 1 500€ à chacune des trois enseignes (soit 4 500€). Nous ne pouvons pas contester ce jugement devant le Conseil d'Etat.

L'enquête publique "Loi sur l'eau"

Contribution de SOS-Lez

Contribution de l'ACNAT-LR

Contribution d'Alain Baudry (CM opposition St-Clément)

Contre-expertise commune de Montferrier-sur-Lez

Rapport du Commissaire Enquêteur (avis favorable)

28 mai 2015 : Avis favorable du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), 7 "pour", 6 "contre", 3 "abstentions"

23 juin 2015 : arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la "loi sur l'eau". Nous envisageons un recours contre cet arrêté (délai possible jusqu'à 6 mois après la fin des travaux d'aménagement ...)

Les permis de construire

Fin septembre 2016 : le maire de Saint-Clément délivre trois permis de construire au profit de DECATHLON, TRUFFAUT, O'TERA. Mais ces permis ne pourront être mis en oeuvre qu'après la fin des travaux d'aménagement prévus par le permis d'aménager (art. R.442-18 code de l'urbanisme).

21 novembre 2016 : recours gracieux déposé contre le permis DECATHLON auprès du maire de Saint-Clément

Contactez nous si vous souhaitez plus de précisions sur ces procédures et leurs documents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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