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Compte-rendu Assemblée Générale de S.O.S. LEZ ENVIRONNEMENT
8 Février 2016

L’Assemblée Générale ordinaire de l’association SOS-Lez-Environnement s’est tenue le lundi 8 février 2016 à 20h30, salle du Devézou à Montferrier-sur-Lez. Elle a réuni 32 adhérents membres actifs et plusieurs sympathisants. Le nombre de procurations de membres actifs était de 8. Malheureusement, comme l’an dernier, notre Président Henri Bracco n’a pu être présent, empêchement dû à son état de santé.

Son ordre du jour était le suivant :

- Présentation du rapport moral et d'activité de l'année 2015
- Présentation du rapport financier de l'année 2015
- Discussion et approbation des rapports
- Présentation des modifications de statuts
- Élection du nouveau Conseil d’Administration
- Actions envisagées pour l'année 2016 et perspectives financières

Présentation du rapport moral et d'activité de l'année 2015
Le rapport moral et d'activité a été présenté par le Vice-Président en exercice, M. Jean-Michel Hélary, en vertu de la délégation conférée par le Président selon l’article 11 des statuts en vigueur. Après avoir informé les adhérents de la raison de l’empêchement du Président, le Vice-Président émet le vœu que le Président puisse très rapidement être de nouveau parmi nous. L’Assemblée Générale se joint à ce vœu et exprime au Président sa profonde amitié. Le rapporteur rappelle les principaux événements marquants et les actions qui ont été menées, en accord avec les orientations qui avaient été approuvées lors de la précédente réunion de l’Assemblée Générale.

Voir ici le texte intégral du rapport.

Présentation du rapport financier 2015
Le rapport financier a été présenté par la trésorière en exercice, Mme Françoise Hélary. Le bilan fait apparaître un budget en équilibre, avec un excédent de 304.17 €. Les avoirs se montent à 4020,59 € sur le compte bancaire au 31 décembre 2015. Le principal poste de dépense provient des fournitures, beaucoup plus nombreuses cette année du fait de l’engagement de l’association contre le projet Oxylane, au sein d’un collectif associatif. Les recettes proviennent des cotisations, de subventions du Conseil Général et de la commune de Montferrier. Le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation, de l’ordre de 110, est stable. Cette bonne santé financière nous permet d’envisager des actions permettant de donner plus de rayonnement à notre association. Elle nous permet aussi de faire face à des imprévus, à condition de rester dans des limites raisonnables, liés par exemple aux aléas juridiques de la lutte contre Oxylane.

La trésorière explique que, pour des raisons pratiques, c’est notre association qui gère le budget des recours judiciaires contre le projet Oxylane, au nom du collectif associatif OXYGENE qui n’est pas une personne morale. Cela concerne les recettes (produits de la souscription citoyenne, en ligne ou par chèque) et les dépenses (frais d’avocats). Ces opérations apparaissent donc sur les relevés bancaires, mais deux comptabilités bien distinctes sont effectuées. Ainsi, au 31 décembre, le solde apparent du compte s’élevait à 13 290,63 €, dont 9 270,04 € correspondent au solde du budget des recours judiciaires. Il convient donc de soustraire ces 9 270,04 € pour retrouver les 4020,59 € annoncés.

Voir ici le texte intégral du rapport.

Discussion
Plusieurs questions ont été posées par les participants.

- Monsieur Vioux souhaiterait que notre action contre Oxylane fasse encore plus ressortir un contre-projet de développement d’activités agricoles sur le site. Nous rappelons qu’un tel projet a commencé à être élaboré durant l’année 2015 au sein du collectif associatif. Celui-ci, étayé par un rapport de pédologue montrant la qualité de ces terres, montre la possibilité de pratiquer une agriculture diversifiée et respectueuse (maraîchage, céréales, agro-foresterie). Le frein vient du régime foncier du terrain, qui est devenu urbanisable en 2001.

- Monsieur Quénard demande où en est la question de l’accès aux berges du Lez, suite à la clôture posée par un propriétaire au lieu dit « La Pissière ». Nous répondons que nous ne pouvons rien faire légalement car les berges du Lez sont privées et ce fleuve n’est pas domanial. Nous avons insisté auprès de la municipalité pour qu’elle intervienne auprès du propriétaire afin de trouver un compromis (accès du public certains jours, contre la promesse de nettoyage du site) mais sans succès, la municipalité refusant d’intervenir dans ce dossier privé. Seule une mobilisation populaire importante pourrait faire évoluer la situation. L’eau de fleuve étant du domaine public, l’idée est évoquée d’une « manifestation » en barques.

- Monsieur Lavigne-Delville s’étonne du faible nombre d’adhérents dans les communes voisines de Montferrier, notamment celles où nous avons été agréés depuis longtemps. Il soulève là un vrai problème, soulignant nos difficultés à asseoir une bonne visibilité en dehors de la commune de Montferrier, bien que notre notoriété y soit réelle, grâce notamment aux succès obtenus ces dernières années par l’association dans des dossiers difficiles. Pour y remédier, il est nécessaire de diversifier encore plus nos actions, notamment dans ces communes.

Approbation des rapports
L'Assemblée Générale a approuvé les rapports moral et financier à l'unanimité des membres présents ou représentés

Modification des statuts
Selon l’article 12 des statuts en vigueur, ceux-ci peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration. Les modifications soumises à l’Assemblée Générale ont été proposées par le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 21 janvier 2016. Elles concernent quatre points :

  1. Augmentation du nombre maximum de membres du Conseil d’Administration, qui passe de 6 à 9.
  2. Définition précise des modalités des circonstances qui peuvent mettre fin au mandat d’un administrateur.
  3. Définition précise des modalités des circonstances qui peuvent mettre fin au mandat d’un membre du bureau.
  4. Nouvelle rédaction de la clause permettant au Président de déléguer ses pouvoirs en cas d’empêchement

Du fait de ces modifications, trois nouveaux articles sont introduits, ce qui implique une renumérotation.

  • Les articles 1 à 8 sont inchangés.
  • Les articles 9 à 13 sont ré-écrits et deviennent les articles 9 à 16.
  • Les articles 14 à 17 ne sont pas changées, mais sont renumérotés 17 à 20.

L’Assemblée Générale approuve les modifications proposées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Ils rentrent donc en vigueur à compter de cet instant.

Voir ici le texte complet des nouveaux statuts.

Élection du nouveau Conseil d’Administration
L’actuel Conseil d’Administration a été élu par l’Assemblée Générale du 25 janvier 2013, pour trois ans (article 9 des statuts). Le mandat des administrateurs arrive donc à expiration (article 11).

Neuf candidatures ont été reçues par le Conseil d’Administration sortant, dans les délais prévus par l’ancien article 9 des statuts.
Sur les six membres sortants, cinq se représentent : Bernard Alexandre, Andrée Berthomieu, Henri Bracco, Françoise Hélary, Jean-Michel Hélary.
Il y a quatre nouveaux candidats : Gilles Dutau, Pierre Ehret, Nella Muller, Danielle Puech.

L’Assemblée Générale procède au vote à main levée. Les neuf candidats sont élus à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration procédera à l’élection, en son sein, du bureau de l’association, selon les dispositions de l’article 9 des statuts. À titre transitoire, les actuels membres du bureau, tous membres du nouveau Conseil d’Administration, conservent leur fonction jusqu’à cette élection, qui mettra heureusement fin au cumul des fonctions de Vice-Président et de Secrétaire exercé provisoirement depuis mars 2014.

Le Vice-Président rappelle que des membres qui en font la demande peuvent être plus étroitement associés aux travaux du Conseil d’Administration, en tant que « membres observateurs », étant entendu que ceux-ci n’y disposeront pas du droit de vote.
Deux adhérents, Olivier Dartois et Antoine Rabadan, se déclarent intéressés. Ce souhait n’étant pas contraire aux statuts, l’Assemblée Générale ne s’oppose pas à ces demandes, qui seront validées formellement lors de la première réunion du Conseil d’Administration.

Actions envisagées pour 2016 et perspectives financières
En 2016, les actions envisagées sont :

  • La poursuite d’actions déjà engagées :
    - Actions contre le projet Oxylane,
    - liaison piéton-cylistes village - Caudalie - Baillarguet,
    - valorisation de l’aqueduc,
    - suivi des projets d’urbanisme et rencontres régulières avec les élus de Montferrier,
    - conférences (thèmes, conférenciers …),
    - comité de pilotage « Natura 2000 Lez »,
    - bulletin associatif (Rédaction, fabrication, distribution).
  • De nouvelles actions à mettre en œuvre :
    - Boucle pédestre Rive Gauche du Lez / Bois de Clapiers (en collaboration avec des associations clapiéroises),
    - propositions de sorties « nature » (observation de la flore, de la faune, lecture des paysages, patrimoine etc.),
    - participation aux instances de concertation sur les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PLUI, etc),
    - participation à des journées proposées par la fédération FNE, ....

Les adhérents sont fortement incités à formuler leurs propres propositions, et si possible à les mettre en œuvre, excellent moyen de gagner de nouveaux adhérents !

Monsieur Chauvin - adhérent de Prades-le-Lez - indique que notre participation à l’élaboration des documents d’urbanisme devrait mettre en avant les questions liées aux Plans de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF), lesquels ont souvent des incidences importantes sur la définition du zonage et la réglementation. Il se déclare prêt à prendre en charge ces questions, pour l’association et en organisant des contacts avec d’autres associations elles aussi concernées.

Concernant les perspectives financières, la trésorière rappelle que les cotisations sont valables pour l’année civile en cours, et ce depuis la décision de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2012. Par ailleurs, elle recommande de bien faire la distinction entre les dons effectués au titre de la souscription pour les recours juridiques contre le projet Oxylane et le renouvellement des cotisations. Ainsi, elle demande que la nature du versement : « cotisation SOS» ou « souscription Oxygene » soit précisé au dos du chèque, ceci afin de maintenir la clarté de gestion du compte.

L'assemblée Générale se clôt ensuite sur un pot de l'amitié et une dégustation de galettes.

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